Conditions d'utilisation

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Ethaswiss GmbH et ses clientes et clients. Sauf accord contraire, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus avec Ethaswiss GmbH (ci-après dénommé le Vendeur) ; même avec les commandes en ligne par e-mail ou les commandes verbales, une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat d'achat est formulée, et les CGV sont automatiquement acceptées (champ supplémentaire pour l'acceptation des CGV d'Ethaswiss GmbH), ainsi que les prix indiqués.

La Politique de Confidentialité et les conditions d'expédition font partie intégrante des CGV. Des conditions différentes ne sont valides qu'avec le consentement écrit explicite du Vendeur. Les CGV s'appliquent aux produits distribués et livrés par le Vendeur en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Des accords supplémentaires et des déclarations juridiquement contraignantes des parties contractantes doivent être rédigés pour être valables. L'écrit est assimilé à la communication par e-mail. Après réception d'une commande, une confirmation de réception sera envoyée, et une confirmation de commande par e-mail sera fournie lors de l'expédition. Les modifications techniques ainsi que les changements de prix restent réservés.

2. Protection de la Jeunesse

Les produits d'Ethaswiss GmbH ne sont vendus ou remis qu'à des adultes juridiquement compétents. Cela est assuré par des pop-ups nécessitant une confirmation lors de l'accès au site web et lors de la commande de produits sous forme d'une case à cocher sélectionnable.

3. Informations sur les Produits

Les informations et les détails concernant nos produits répertoriés sur le site web ne sont considérés comme contractuellement convenus que s'ils sont explicitement inclus dans le contrat d'achat, tout comme les prix.

4. Conditions de Livraison/Expédition et Transfert des Risques

Sauf accord contraire, la livraison s'effectue départ usine. Le risque, les coûts et les avantages sont transférés à l'acheteur dès la mise à disposition de la livraison départ usine, même si un autre lieu d'exécution ou l'expédition de l'objet acheté a été convenu ou si la livraison est effectuée franco. Pour les grosses commandes, les mêmes produits peuvent présenter de légères variations de goût et de couleur car ils peuvent avoir été produits à partir de différents lots.

Ethaswiss GmbH expédie des produits en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein contre paiement anticipé. En cas de contraintes de capacité de production, les clients seront informés directement.

Nous sommes heureux de livrer dans d'autres pays européens sur demande.

Les frais d'expédition, y compris les matériaux d'emballage, s'élèvent à 9,95 CHF et seront ajoutés à la valeur totale de la commande.

Le délai de livraison est de 1 à 2 semaines, et nous offrons la livraison gratuite pour les commandes supérieures à 90,00 CHF.

Pour les livraisons à l'étranger, le Vendeur se réserve le droit d'ajouter les frais de douane aux frais d'expédition et de les facturer à l'acheteur.

Les codes de réduction sont utilisés par le Vendeur pour permettre la livraison personnelle des produits sans frais d'expédition. Ces codes sont utilisés pour les amis et les connaissances ou avec un accord préalable.

Lors de l'utilisation de tout type de réduction sur les conditions d'expédition, le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la livraison selon les conditions d'expédition ajustées. Si un code de réduction est utilisé de manière abusive, le Vendeur peut facturer des frais, mais l'acheteur a la possibilité d'annuler l'achat gratuitement dans un délai de 5 jours.

5. Retours

Pour les retours non imputables au Vendeur, des frais de retour de 10 % de la valeur des produits retournés sont facturés pour couvrir les frais administratifs et logistiques. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, tous les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

6. Prix

Sauf accord contraire, les prix sont en CHF et sont des prix nets (hors TVA) départ usine. Nous nous réservons le droit de facturer un supplément pour les petites commandes de faible valeur. Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix et la gamme de produits si des circonstances telles que les prix des matériaux changent entre le moment de l'offre et l'exécution contractuelle.

7. Modalités de Paiement

Le paiement anticipé est accepté sous toutes les formes de moyens de paiement affichés dans la boutique en ligne. Les virements bancaires vers le compte IBAN CH27 8080 8003 1677 7382 0 sont également acceptés. Le paiement est effectué conformément aux conditions de paiement convenues et est généralement sans frais pour le domicile du Vendeur ou une autre adresse de livraison spécifiée. En cas de virement bancaire, des informations détaillées sur les marchandises commandées et l'acheteur doivent être visibles. Pour les grosses commandes pour des événements d'entreprise, des cadeaux, etc., veuillez nous contacter pour discuter de la commande. Les premières grosses commandes sont également acceptées avec paiement anticipé.

8. Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à paiement intégral. La réserve de propriété n'affecte pas le transfert de risque prévu au point 3.

9. Date de Livraison et Délai de Livraison - Obligation d'Acceptation de l'Acheteur

La livraison doit être effectuée à la date convenue. Si une date de livraison spécifique n'est pas convenue mais qu'un délai de livraison est spécifié, il commence à courir dès la conclusion du contrat. Cependant, si le Vendeur est contractuellement ou légalement tenu de remplir des formalités officielles, administratives, techniques ou commerciales, le délai de livraison ne commence à courir qu'après leur accomplissement.

L'acheteur doit accepter l'objet acheté le jour de la livraison ou pendant le délai de livraison au lieu d'exécution. Si l'acheteur omet de le faire, le Vendeur peut fixer un délai de grâce pour l'acheteur et, après son expiration infructueuse, soit se retirer du contrat dans les 7 jours et réclamer des dommages et intérêts (intérêts positifs ou négatifs), soit continuer à exiger l'acceptation.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des fabricants, des producteurs, des tiers ou des cas de force majeure. Vous avez le droit de vous retirer du contrat si le retard de livraison dépasse 30 jours. Les produits commandés sur notre boutique en ligne qui ne sont pas acceptés et nous sont retournés peuvent être facturés à l'acheteur (frais d'expédition et autres frais engagés inclus).

10. Garantie - Responsabilité pour les Défauts

À réception de la livraison, l'acheteur doit inspecter l'état et la complétude des produits reçus dans un délai de 5 jours. Si l'acheteur découvre des défauts pendant cette période, il doit en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 5 jours (période de notification), en précisant la nature, l'ampleur et les raisons de la réclamation. Après l'expiration de la période de garantie et de la période de notification, les réclamations pour défauts sont caduques.

Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables suivant leur découverte. Si l'acheteur omet de signaler en temps opportun, les réclamations de garantie seront caduques.

Tout produit défectueux signalé doit être réparé (droit à la rectification) ou remplacé (droit au remplacement) par le Vendeur à ses frais et dans les meilleurs délais. Le choix entre la rectification et le remplacement relève uniquement de la discrétion du Vendeur.

Le Vendeur ne répond pas des défauts dus à un design de produit déterminé ou souhaité par l'acheteur. Le Vendeur n'est pas non plus responsable des défauts résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée de l'objet acheté. La responsabilité du Vendeur et donc la garantie expirent en cas de stockage incorrect et d'ouverture des produits. La responsabilité pour les défauts expire également si l'acheteur apporte des modifications au produit sans autorisation écrite du Vendeur ou si les produits sont soumis à d'importantes variations de température ou à une pression.

11. Exclusion de Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à la consommation ou à l'abus du produit ou survenant en conséquence, tels que malaise, nausées, vomissements, maux de tête et autres. De même, la responsabilité est exclue en cas de grossesse et/ou de consommation simultanée de médicaments ou de drogues.

12. Protection des Données

Les déclarations de protection des données sur le site web du Vendeur sont expliquées dans la Politique de Confidentialité.

13. Texte du Contrat contraignant

En cas de divergence entre le texte en allemand de ces conditions de vente et une traduction dans une autre langue, le texte en allemand fait foi.

14. Litiges et Droit Applicable

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, la nouvelle version sera immédiatement mise en ligne sur le site web et sera applicable à partir de ce moment.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Merci de votre confiance dans nos produits !

En cas de doute, nous sommes toujours joignables à l'adresse info@ethaswiss.ch.

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